Le New Jersey poursuit le ministère de la Justice pour l’influence présumée du patron du casino Sheldon Adelson sur le dernier avis du Wire Act.

Le procureur général du New Jersey a intenté une action en justice contre le ministère américain de la Justice pour avoir omis de fournir des réponses sur l’influence possible du magnat du casino Sheldon Adelson sur la dernière opinion concernant la loi appelée Wire Act.

La Interstate Wire Act a été mise en application en 1961. Elle a criminalisé les entreprises de jeu qui opérées sur plusieurs Etats dans le but de s’attaquer à la participation du crime organisé dans l’industrie du jeu au pays. En 2011, le ministère de la Justice a émis un avis selon lequel la Wire Act s’appliquait à toutes les formes de jeu en ligne. L’industrie a réagi massivement à cet avis et l’organisme fédéral a été contraint de revoir son libellé. Le ministère de la Justice a alors estimé que la Wire Act ne s’appliquait qu’aux paris sportifs.

Suite à la publication de cet avis, le New Jersey a décidé de légaliser les jeux de casino en ligne sur son territoire. Les premières opérations légales ont commencées en 2013. Le secteur a généré plus de 2 milliards de dollars de recettes depuis lors et a versé plus de 150 millions de dollars en impôts à l’État.

En janvier, le ministère de la Justice a émis un nouvel avis sur le Wire Act, indiquant qu’elle s’appliquait à toutes les formes de jeu numérique, y compris les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs. L’avis le plus récent indique en outre que les procureurs fédéraux pourraient porter des accusations criminelles contre les exploitants de services de jeux de hasard en ligne et leurs joueurs selon reddit, même dans les territoires américains où cette pratique a été légalisée.

Le procès du New Jersey

Le bureau du procureur général du New Jersey, Gurbir S. Grewal, a annoncé mardi qu’il avait intenté une action en justice contre le ministère de la Justice devant une cour de district américaine pour avoir omis de fournir des informations sur les efforts de lobbying de Sheldon Adelson et son influence sur la publication du dernier avis concernant la Wire Act.

En février, le procureur général Grewal a déposé une demande en vertu de la Freedom of Information Act pour obtenir des réponses au sujet de la participation présumée de M. Adelson à l’annulation de la Wire Act à partir de 2011. Le ministère de la Justice n’a pas fourni au fonctionnaire du New Jersey les documents demandés ni une réponse expliquant pourquoi les documents demandés n’ont pas été fournis.

Dans sa plainte juridique, le procureur général Grewal a déclaré que le New Jersey avait demandé une réponse accélérée car le nouvel avis de la Wire Act devrait entrer en vigueur à la mi-septembre. Selon les lignes directrices du ministère de la Justice, une demande accélérée en vertu de la Freedom of Information Act devrait être traitée dans un délai de 20 jours.

Sheldon Adelson est PDG et président du conseil d’administration du géant des hôtels et casinos de Las Vegas, Las Vegas Sands et l’un des actionnaire du WPT dont on parlait il y a peu. L’homme d’affaires milliardaire a été l’un des opposants les plus farouches aux jeux de hasard en ligne légaux aux États-Unis, car il estime que ce secteur représente une menace réelle pour l’industrie des casinos terrestres.

Commentant la plainte du New Jersey, le procureur général de l’État a déclaré mardi qu’il considérait qu’il était  » particulièrement important  » de déterminer si la prochaine répression fédérale sur les jeux de hasard en ligne  » est le résultat d’une campagne de lobbying menée par une seule personne cherchant à protéger ses intérêts commerciaux personnels « .